Réservation

Vous confirmez votre réservation en signant les présentes Conditions Générales. Cette confirmation est contraignante pour les deux parties. En cas d’annulation par le locataire après la réservation, le locataire doit payer des frais d’annulation (voir article 13 Annulations).

Informations de paiement

Le montant total du loyer convenu pour l’ensemble du séjour est versé selon le calendrier de paiement suivant :

• Acompte 1 : Un acompte de 10 % du montant du loyer convenu doit être payé au plus tard 5 jours après la réception et l’accord des conditions générales.
• Acompte 2 : Un deuxième acompte de 20 % doit être payé au plus tard 6 mois après la réservation.
• Solde : Le solde restant doit être sur notre compte 6 semaines avant l’occupation du logement.

Une taxe de séjour de 2,75 € (taxe de séjour) n’est pas incluse dans le prix de la location et est calculée séparément sur la facture finale par personne (18+) et par nuit, conformément à la réglementation en vigueur et aux tarifs de 2026.

Les paiements dus dans le cadre du présent contrat doivent être effectués par virement sur le numéro de compte du bailleur indiqué ci-dessous.

Nom du titulaire du compte : ACS Les Jonchiers
IBAN : FR76 1390 6001 4700 2162 8821 104
BIC : AGRIFRPP839

Veuillez toujours mentionner dans la communication libre du virement :

• la nature du paiement (« acompte 1 ou 2 » ou « loyer »),
• le nom du locataire et
• la mention de la période de location.

Caution :

Une semaine avant l’arrivée, nous vous enverrons la demande de versement de la caution. La caution sera remboursée totalement ou partiellement dans les 5 jours ouvrables suivant votre départ.

Après le départ, nous vérifions le logement pour d’éventuels dommages et/ou objets manquants. Si vous causez des dommages, ceux-ci doivent être signalés immédiatement. Les coûts des dommages subis ou des frais de nettoyage supplémentaires seront déduits de la caution.

Le montant de la caution est de :

• 400 € pour Gîte Monet (2 pers.)
• 700 € pour Gîte Van Gogh (4 pers.)
• 900 € pour Maison Matisse (6 pers.)

Arrivée et départ :

Sauf accord contraire, vous pouvez entrer dans le logement à partir de 16h00 et vous devez le quitter avant 10h00 le jour du départ.

Remise des clés :

À l’arrivée et au départ, les clés du logement de vacances sont remises sur place (à convenir) ou déposées dans une boîte à clés prévue à cet effet. Le code de la boîte à clés vous sera envoyé par SMS le jour de votre arrivée.

Par logement, un maximum de 2 clés est remis. En cas de perte d’une clé, un montant de 35 € sera facturé.

Nombre maximum de personnes :

Lors de la réservation, vous indiquez le nombre exact de personnes séjournant dans le logement. Il n’est pas permis de séjourner avec plus de personnes que ce qui a été convenu, ni de camper dans des tentes ou caravanes sur le terrain. En cas d’infraction, cela entraîne une rupture immédiate et unilatérale du contrat de location, sans droit à une indemnisation ou au remboursement de la caution.

Linge de lit et de bain et nettoyage final :

Les linges de cuisine, de lit et de bain sont fournis.

• 1 grande serviette, 1 petite serviette, 1 drap de plage par personne
• 3 torchons de cuisine
• 1 essuie-vaisselle – 1 éponge

Le nettoyage final est effectué pour vous et est inclus dans le montant du loyer.

Vous quittez votre logement de vacances dans l’état où vous l’avez trouvé à l’arrivée, en tout cas rangé et propre. Cela signifie ranger le logement : remettre tout à sa place d’origine, ranger le plan de travail, faire la vaisselle et ranger la vaisselle propre. Les restes alimentaires dans les appareils utilisés (réfrigérateur, four, micro-ondes, plancha, …) doivent être retirés.

Vous videz la cafetière, la poubelle, le réfrigérateur et le lave-vaisselle.

Dans le village, des conteneurs sont disponibles où vous devez déposer vous-même vos déchets. Le verre et le papier doivent être triés.

Si le logement et/ou le jardin sont dans un état tel que les heures de nettoyage prévues ne suffisent pas, le propriétaire se réserve le droit de facturer des heures de nettoyage supplémentaires au tarif de 35 €/h.

Piscine :

La piscine est entourée d’une clôture conforme à la législation française sur la sécurité. Celle-ci doit toujours rester fermée. La piscine a une profondeur d’environ 1,5 mètre,

dispose de plusieurs terrasses et est équipée de transats, poufs, parasols mobiles et 2 pergolas, une douche et un local sanitaire.

Les règles suivantes s’appliquent pour des raisons d’hygiène ou de sécurité :

• Il est interdit d’entrer dans la piscine avec des vêtements ou des chaussures.
• L’utilisation de verre à la piscine est interdite.
• Manger au bord de la piscine n’est pas autorisé.
• Les animaux ne sont pas autorisés dans la zone de la piscine ou dans le bassin (Matisse).
• Il est interdit de courir autour/près de la piscine.
• Lorsque la piscine n’est pas utilisée, les parasols/pergolas doivent toujours être fermés. Les rafales de vent soudaines dans la région peuvent endommager les toiles.
• Le propriétaire ne peut jamais être tenu responsable d’accidents dans ou autour de la piscine.
• Les enfants jusqu’à 12 ans doivent utiliser la piscine sous la surveillance d’un adulte.
• Se doucher avant et après l’utilisation de la piscine.

L’eau de la piscine est maintenue propre notamment grâce à l’utilisation de chlore.

De mai à octobre, nous chauffons la piscine et visons une température de l’eau de 24° via la pompe à chaleur.

Barbecue et bougies :

L’utilisation d’un barbecue et de bougies extérieures n’est pas autorisée (en raison d’un

risque d’incendie). Chaque logement est équipé d’une plancha au gaz.

Cette plancha doit être nettoyée après utilisation (l’eau sur une plancha tiède fonctionne le mieux).

Espaces communs

Pour les gîtes, une machine à laver, un panier à linge, un fer à repasser, des pinces à linge et un étendoir sont disponibles en usage commun. Maison Matisse dispose de sa propre machine à laver.

Les produits de lavage doivent être achetés par vos soins.

Le jardin et la piscine sont communs et sont entretenus chaque semaine par des sociétés externes et par nous-mêmes. Chaque logement dispose de 2 terrasses privées. Le mobilier entre les différents logements ne peut pas être échangé ou déplacé.

Autres équipements

Air conditionné :

Chaque location est climatisée.

Lorsqu’il fait très chaud, nous conseillons de garder la maison fraîche en :

• réglant la climatisation à environ 24 °C
• gardant les fenêtres et portes fermées pendant la journée
• fermant les volets

Vidéosurveillance et système d’alarme :

Sur le terrain de Les Jonchiers, des caméras sont installées dans un but précis, à savoir prévenir, constater ou détecter des infractions ou nuisances. Les images ne peuvent être collectées, traitées ou conservées que pour ces objectifs.

Tous les logements sont équipés de détecteurs de fumée centralisés.

Vélos :

4 vélos (Decathlon – non électriques) sont disponibles pour un usage commun, munis d’un cadenas. Les vélos peuvent être utilisés par le locataire sous sa propre responsabilité. En cas de dommages ou de vol, une indemnisation sera facturée au locataire. À titre préventif, nous insistons pour que les vélos soient toujours verrouillés.

Les casques et gilets fluorescents doivent être fournis par vos soins et sont recommandés.

Parking :

Le stationnement des voitures doit se faire sur le parking du domaine ; les voitures ne peuvent s’approcher que pour charger/décharger les bagages ou courses, ou pour recharger un véhicule électrique.

Borne de recharge :

Une borne de recharge est disponible pour les voitures électriques, coût 0,45 €/kWh – facturé séparément.

Animaux domestiques :

Contactez-nous pour discuter si votre animal peut vous accompagner en vacances. Les animaux ne sont en aucun cas autorisés à la piscine et ne peuvent jamais être placés sur les canapés, transats ou lits. Les déjections doivent être ramassées et éliminées.

Tabac et stupéfiants

Il est interdit de fumer ou d’utiliser des stupéfiants dans le logement de location.

Des détecteurs de fumée sont installés et connectés à la centrale d’alarme. À l’extérieur, des cendriers sont prévus ; les mégots ne peuvent pas être jetés dans le jardin. Le locataire doit toujours retirer les mégots avant de quitter le logement de vacances.

Annulation :

1) Par les locataires

Jusqu’à 8 semaines avant la date d’arrivée, il est possible de reporter le séjour sans frais à une autre date, pour autant que cela soit planifié dans les 6 mois suivant le séjour prévu (si encore disponible et au tarif en vigueur à ce moment).

Toutes les annulations seront communiquées par téléphone puis confirmées par écrit.

Les pourcentages suivants sont facturés en cas d’annulation :

• Annulations après la signature du présent contrat et à partir de 6 mois avant le séjour : 10 % du montant du loyer
• Toutes annulations jusqu’à 8 semaines avant l’arrivée : 30 % du montant du loyer
• Toutes annulations de 8 à 2 semaines avant l’arrivée : 50 % du montant du loyer
• Toutes annulations dans les 2 semaines avant l’arrivée : 100 % du montant du loyer

En cas d’annulation, la caution et la taxe sont remboursées.

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation et une assurance voyage. Ces assurances peuvent être souscrites auprès de votre propre courtier ou via http://www.allianz-global-assistance.be/content/2/nl/reisverzekering-bijstand.

Le départ anticipé du logement, sans consultation préalable et accord mutuel, nous libère de toute obligation d’indemnisation.

2) Par le bailleur

Si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous sommes contraints d’annuler la location, nous remboursons le montant du loyer déjà payé ainsi que la caution. Toutefois, aucune indemnisation d’éventuels dommages ou frais associés ne sera versée.

Responsabilité

1) Pour les locataires

Pendant le séjour, le locataire est responsable de la disparition de matériel du logement et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé au logement ou aux espaces communs. Le locataire est invité à être assuré pour les dommages causés à des tiers, comme une assurance responsabilité civile familiale.

2) Pour les bailleurs

• Le propriétaire n’est pas responsable :
  • d’éventuelles pertes, vols, dommages ou blessures, de quelque nature que ce soit, causés aux locataires des logements ou à leurs biens,
  • de dommages ou blessures résultant de l’utilisation du logement mis à disposition, des jeux, de la piscine ou des jardins,
  • des dommages résultant de catastrophes naturelles, catastrophes nucléaires, attentats, grèves, violences ou du contact avec un aéronef ou des pièces de celui-ci,
  • d’éventuelles nuisances olfactives ou sonores dues à des travaux ou activités agricoles à proximité du logement de vacances,
  • d’interruptions temporaires de l’électricité, d’internet ou de l’approvisionnement en eau,
  • de critères subjectifs tels que la météo, l’environnement, le calme ou la présence d’insectes et de guêpes.

Tous les objets présents dans le logement restent la propriété du propriétaire. Les meubles ne peuvent pas être déplacés dans les pièces intérieures ou entre les différentes terrasses. Le locataire dispose gratuitement de la télévision, d’internet, de la machine à laver et de tous les autres appareils ménagers. Il ne peut donc pas réclamer une indemnisation financière ou autre si l’un de ces appareils tombe en panne. Nous vous demandons de signaler immédiatement tout défaut au propriétaire. Nous ferons tout notre possible pour réparer le défaut dans les plus brefs délais.

Plaintes :

En cas de plaintes, défauts ou problèmes, vous devez contacter immédiatement les propriétaires au numéro +32 475 400 191.

Les plaintes après votre séjour ne seront pas traitées.